Conditions générales (CG)

1. Généralités

L’offre de DIWISA Online Shop comprend des marchandises et des services. Toutes les ventes, livraisons et autres prestations se conforment exclusivement à ces conditions générales de DIWISA SA Willisau (Suisse), ci-après nommée "DIWISA". Toutes les questions ou contestations relatives à ces conditions générales peuvent être soumises par écrit en envoyant un e-mail à notre service clientèle (shop@diwisa.ch).

2. Utilisation

L’utilisation de DIWISA Online Shop est réservée strictement sans limite à des entités commerciales, physiques ou morales qui souhaitent commander les articles DIWISA pour leur propre usage ou comme cadeau pour des tiers. Les données nécessaires pour la commande telles que le nom, le prénom, la signature, l’adresse e-mail, etc., doivent être complètes et véridiques. La commande de boissons alcoolisées n'est autorisée qu'aux personnes majeures. Si une commande comporte des boissons alcooliques, le client confirme avec l’envoi de celle-ci qu’il a l’âge minimal requis pour l’achat d’alcool. Le client s’engage à veiller à ce que la marchandise soit réceptionnée par lui-même ou par une personne majeure, autorisée par lui.

3. Offre et conclusion du contrat

En cliquant sur le bouton « acheter maintenant » et en acceptant les Conditions générales (CG), vous concluez un contrat de vente avec Diwisa Distillerie SA Willisau concernant les produits énumérés dans votre panier. Vous recevez l’acceptation de contrat par email immédiatement après la commande. Les prix en vigueur sont les prix du jour de la commande, réitérés dans la confirmation de commande en ligne. La taxe sur la valeur ajoutée suisse est indiquée séparément. Les collaborateurs de DIWISA ne sont pas habilités à convenir par oral d’autres conditions ou de donner des garanties qui vont au-delà du contenu du contrat écrit ou de ces conditions générales. Si les indications Online relatives à un article de l’assortiment devaient être erronées, DIWISA vous soumet une contre-offre sur laquelle vous pouvez vous décider librement.

4. Droit de rétractation

Nous accordons un droit de rétractation pour les produits achetés chez nous. Veuillez nous adresser votre rétractation écrite par email dans les 14 jours après réception de la marchandise. Le moment de l’envoi de la rétractation est déterminant pour le respect du délai. La rétractation est à adresser à :

DIWISA Distillerie Willisau SA

Retouren Online Shop
Menznauerstrasse 23
6130 Willisau
shop@diwisa.ch

L’exercice du droit de rétractation entraîne un changement du contrat de vente en un avenant pour une opération de retrait du contrat selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat doivent être rétrocédées. Dans le cas d’une rétractation, veuillez nous retourner la marchandise sans délai dans l’emballage d’origine, tout en rajoutant une copie de la facture. Les frais de renvoi sont à votre charge. Nous vous rembourserons le prix d’achat sans délai après la réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit de déduire du prix de vente un dédommagement pour d’éventuels dégâts ou une usure excessive.

Veuillez noter que pour des marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à des besoins personnels, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Si un article livré est arrivé endommagé chez vous ou s’il ne correspond pas à la marchandise commandée, DIWISA s’engage à vous rembourser le prix d’achat déboursé ainsi que les frais de port.

5. Conditions de livraison

Les commandes peuvent être livrées exclusivement à des clients en Suisse ou au Liechtenstein. Le délai de livraison est entre 1-5 jours en fonction du mode de livraison choisi. Veuillez noter qu’avant les jours fériés (Saint-Valentin, Pâques, Fête des mères, et notamment avant Noël), la livraison des paquets dure généralement un peu plus longtemps. Il est donc préférable de commander suffisamment à l’avance. Si, en cas de force majeure ou de problème d’approvisionnement, le produit n’est pas disponible ou seulement plus tard, DIWISA se réserve le droit de retirer ce produit du contrat d’achat ou de prolonger les délais de livraison. DIWISA vous informera immédiatement de la non-disponibilité ou de la prolongation du délai de livraison. Si, le cas échéant, vous ne souhaitez pas accepter une contre-offre ou une prolongation du délai de livraison de la part de DIWISA, vous avez la possibilité de dénoncer le contrat. Dans ce cas, DIWISA procédera au remboursement de tous les versements déjà effectués.

6. Moyens de paiement et conditions de paiement

En faisant des achats sur l’Online Shop, vous pouvez opter pour différentes variantes de paiement:

6.1.   Cartes de crédit

Les commandes sur DIWISA Online Shop ne peuvent être payées qu’au moyen de l’une des cartes de crédit ou de débit suivantes: VISA und Mastercard. Le prix d’achat, net et sans déduction, est dû au moment de la conclusion du contrat. Lors du paiement par carte de crédit, la livraison est effectuée dès la réception du paiement, en général il faut compter un jour ouvrable.

6.2.   Achat sur facture

6.2.1.   Généralités

Règlement du montant total de la facture dans les 30 jours à compter de la date de facturation.

Le type de paiement «achat sur facture» est destiné exclusivement aux personnes privées ayant l’exercice des droits civils dont le domicile / siège est en Suisse ou au Liechtenstein, les adresses de facturation et de livraison devant être identiques. La facturation et l’encaissement des paiements sont effectués par Accarda AG, Birkenstrasse 21, 8306 Brüttisellen («Accarda»), qui est également l’interlocutrice exclusive pour toutes les questions relatives à la facture ou au plan de paiements échelonnés.

En cas de retard de paiement, nous vous facturons les intérêts au taux annuel applicable sur le solde impayé de la facture, jusqu’à l’acquittement du montant total. A défaut d’indication contraire, le taux d’intérêt annuel est de 9,9 %. Tous les paiements sont d’abord imputés à la créance d’intérêts existante, puis les frais et la créance de base sont amortis.

6.2.2.   Vérification d’adresse et de solvabilité

EN RELATION AVEC LA MISE À DISPOSITION DU MOYEN DE PAIEMENT «ACHAT SUR FACTURE», L'ONLINE SHOP DE DIWISA DISTILLERIE WILLISAU SA ET ACCARDA AG PROCÈDENT À DES VÉRIFICATIONS D'ADRESSES ET DE SOLVABILITÉ. À CET EFFET, NOUS NOUS FONDONS NOTAMMENT SUR VOS INDICATIONS ET TENONS COMPTE EN OUTRE DES INFORMATIONS DE TIERS. VOUS ACCEPTEZ QU'À CES FINS, ACCARDA AG DEMANDE À DES SOCIÉTÉS DE RENSEIGNEMENTS ÉCONOMIQUES (PAR EX. ZEK, CRIF) DES INFORMATIONS RELATIVES AUX ADRESSES ET À LA SOLVABILITÉ ET VÉRIFIENT LA DEMANDE DE COMMANDE ET LES DONNÉES DU CLIENT SUR LA BASE DES INFORMATIONS OBTENUES ET DES BANQUES DE DONNÉES DE SOLVABILITÉ EXISTANTES D'ACCARDA AG.

ACCARDA SE RÉSERVE DE REFUSER VOTRE ACHAT SUR FACTURE / À TEMPÉRAMENT. ELLE N’EST PAS TENUE D’INDIQUER LES MOTIFS DE SON REFUS.

6.2.3.   Réserve de propriété

Nous restons propriétaires de l’objet acheté jusqu’au paiement intégral de toutes les créances impayées issues de l’achat réalisé, un pacte de réserve de propriété y relatif pouvant être inscrit au registre correspondant.

6.2.4.   Conditions de paiement

Pour le type de paiement «achat sur facture», vous êtes tenu de payer, en tant que client, outre le prix pour les marchandises, des frais supplémentaires de facturation ou de traitement, voir aperçu des frais.
La facturation postale coûte CHF 2,90.
La facture remise en vertu du type de paiement «achat sur facture» est payable sans déductions dans les 30 jours à compter de la date d’établissement de la facture.

6.2.5.   Retard de paiement

Si, en tant que client, vous n’effectuez pas les paiements jusqu’à la date d’échéance, vous êtes en demeure sans autre sommation. Pour chaque rappel, une taxe de CHF 20 vous est facturée en sus des intérêts de 9,9 % l’an sur le montant impayé, dont vous devez vous acquitter dans tous les cas.

Tous les autres frais et dépenses de l’Online Shop de Diwisa Distillerie Willisau SA  ou d’Accarda AG en relation avec le règlement de montants  impayés (frais de recouvrement inclus), notamment la taxe de CHF 10 pour le transfert de la créance à un service de recouvrement, sont à la charge du client. Voir l’aperçu des frais.

6.2.6.   Utilisation et protection des données

Accarda AG reprend dans le cadre d’une cession de créance (subrogation) les créances envers le client de l’Online Shop de Diwisa Distillerie Willisau SA. Vous, en tant que client de l’Online Shop de Diwisa Distillerie Willisau SA, acceptez en outre que les données liées au moyen de paiement «achat sur facture» et disponibles pour l’Online Shop de Diwisa Distillerie Willisau SA et d’Accarda AG, y compris les données personnelles, les données d’achat, les données de facturation, de paiement et d’encaissement d’Accarda AG, soient utilisées à des fins propres; notamment, Accarda AG est autorisée à insérer ces données dans ses propres banques de données de solvabilité, et à les utiliser pour d’autres objectifs propres, y compris dans le cadre de questionnaires de solvabilité pour les moyens de paiement «achat sur facture», «achat à crédit» et cartes de crédit, pour soi ainsi que pour des tiers (ex. Online Shops). En outre, en tant que client, vous prenez connaissance du fait que et autorisez Accarda SA à divulguer à tout moment à la boutique en ligne des informations sur votre statut de paiement, y compris retards de paiement, code de solvabilité et mesures prises, et la boutique en ligne / le point de vente à utiliser ces informations pour ses propres besoins.

6.2.7.   Aperçu des frais

Taxe de facturation par la poste
  
CHF 2,90
Intérêts annuels en cas de paiements partiels et de retards de paiement

9,9 % l’an
Frais de sommation

CHF 20,00 chacune
Taxe de transfert de dossier en cas de cession à une société de recouvrement

CHF 10,00

7. Garantie

DIWISA s’emploie à fournir une qualité de produit irréprochable pour l’ensemble de ses articles. Si vous ne deviez pas être totalement satisfait de votre commande, veuillez contacter notre service clientèle par e-mail (shop@diwisa.ch).

8. Responsabilité

DIWISA ne répond que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. DIWISA ne prend aucune responsabilité en cas d’interruptions de l’Internet ou pour des erreurs techniques sur les Online Shop.

9. Modifications des conditions générales, droit applicable et for juridique

DIWISA se réserve le droit de modifier ces conditions générales en tout temps et sans justification. Les commandes déjà confirmées ne sont pas soumises à de telles modifications. Tous les contrats conclus par l’intermédiaire de DIWISA Online Shop ainsi que ces conditions générales sont soumis au droit suisse. Le lieu d’exécution et le for juridique sont Lucerne (LU). Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait se révéler nulle, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.